• Evaluation Environnementale : outil d’assistance
• Evaluation Environnementale des plans et programmes
• Planification territoriale
• Le profil environnemental de La Réunion
• Séminaire sur les mesures compensatoires (DIREN - octobre 2008)
• Prise en compte de l’environnement dans les projets

Suite à la directive européenne relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, la DIREN a réalisé un "Outil d’assistance à l’évaluation environnementale des plans et programmes de l’île de la Réunion" en partenariat avec le CERTU (Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques) et avec les autres services et établissements publics de l’État, les collectivités, les associations et de nombreux autres organismes impliqués dans la protection de notre environnement.

Accéder à l’outil d’assistance en ligne

Cet outil est également disponible en format Livret+CD-ROM auprès du CERTU.
Le contenu du CD-ROM est téléchargeable ICI (ZIP - 51 Mo).

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Contexte européen et national
Dans son article 6, le traité instituant la Communauté Européenne fixe un objectif d’intégration paysagère de l’environnement dans les politiques et actions de l’Union Européenne. Au niveau national, la charte constitutionnelle de l’environnement affirme que « la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation » et que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable ». En cherchant à mieux apprécier les incidences et enjeux environnementaux des décisions publiques, en favorisant la participation et l’information du public, en sollicitant l’avis d’autorités ayant des compétences environnementales, la démarche de l’évaluation environnementale s’inscrit dans la perspective de ces textes fondateurs. Aujourd’hui, son cadre législatif se renforce avec l’adoption de textes comme la convention d’Aarhus, ou encore la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, transposée en droit français. 
Pour les aménagements et ouvrages, les études d’impact sont devenues une pratique bien admise. Toutefois, elles débouchent souvent sur des adaptations limitées et parfois trop tardives. En effet, c’est à un niveau situé plus en amont que sont prises de nombreuses décisions structurantes, assurant la cohérence d’ensemble de ces projets. 
La directive européenne du 27 juin 2001 pose justement le principe que tous les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d’autorisation d’aménagements et d’ouvrages, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption.
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Références législatives
En application de la directive européenne (juin 2001), de l’ordonnance de transposition en droit français (juin 2004) et des décrets d’application (mai 2005), les plans, schémas, programmes ou documents de planification territoriale sont désormais soumis à l’évaluation environnementale : 

 · Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 : relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement 

· Ordonnance 2004-489 du 3 juin 2004 : portant transposition de la directive 2001/42 du Parlement et du Conseil européen du 27 juin 2001 

· Décret 2005-613 du 27 mai 2005 : pris pour application de l’ordonnance 2004-489 du 3 juin 2004 

· Décret 2005-608 du 27 mai 2005 : relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme. 

Deux circulaires d’application ont précisé (en mars et avril 2006) le procédé et la mise en œuvre de l’évaluation environnementale instaurée par la directive européenne et les décrets d’application :  

 · La circulaire DEVD 0650164C du 12 avril 2006 relative à l’évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l’environnement. 
· La circulaire UHC/PA2 n°2006-16 du 6 mars 2006 relative à l’évaluation des incidences de certains documents d’urbanisme sur l’environnement.
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Champ d’application
Cette règle de réaliser une évaluation environnementale s’applique à tous les plans, schémas, programmes ou documents de planification, excepté aux documents dont l’élaboration ou la révision a été prescrite avant le 21 juillet 2004 à condition que l’enquête publique soit ouverte avant le 1er février 2006 ou que leur approbation intervienne avant le 21 juillet 2006 : 

· Les documents d’urbanisme (SCOT, PLU selon critères) excepté les modifications mineures et mises en compatibilité
· Le Schéma d’Aménagement Régional et Schéma de Mise en Valeur de la Mer 
· Les Plans de Déplacements Urbains
· SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et SAGE
· Plans Départementaux d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés
· Plans Régionaux d’Élimination des Déchets Industriels Spéciaux
· Schémas Départementaux des Carrières
· etc.
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Contenu de l’Évaluation Environnementale
L’évaluation environnementale des plans et documents visés à l’article R 122-17 du code de l’environnement comprend :
La réalisation d’un rapport environnemental (le rapport de présentation pour les documents d’urbanisme) par l’organisme responsable du plan ou du document. Ce rapport a pour objet d’identifier, de décrire et d’évaluer les incidences probables de la mise en œuvre du plan ou du document sur l’environnement. 

· La réalisation de Consultations avant l’adoption du plan ou du document : au début de l’élaboration pour un cadrage préalable avec l’autorité environnementale, pour avis de l’autorité environnementale sur le projet de plan ou document qui sera ensuite joint à la consultation du public et des pays transfrontaliers si nécessaire.
Sitôt après l’adoption du plan ou document, une information du public sur la décision prise et sur la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations.
· Le suivi des incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du plan ou du document.
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L’autorité environnementale
La législation européenne à travers les directives « projets » et « plans-programmes » prévoit que les États membres désignent les autorités à consulter, ayant des responsabilités spécifiques en matière d’environnement pour donner leur avis sur les projets ou plans et sur les rapports d’évaluation environnementale les accompagnant. 
Les décrets d’application précisent qu’il s’agit du préfet de département ou le ministre en charge de l’environnement selon les documents. La circulaire du Ministère de l’Ecologie n°DEVD 0650164C du 12 avril 2006 précise, en son annexe III (article R 122-19 du code de l’Environnement), qui est autorité environnementale selon le type de document. Lorsqu’il s’agit du Préfet de département, l’avis est préparé sous son autorité, par le service régional de l’environnement concerné en liaison avec les autres services de l’État concernés. 
L’autorité est consultée sur l’évaluation environnementale contenue dans le rapport de présentation et sur la prise en compte de l’environnement par le projet de document d’urbanisme, trois mois au plus tard avant l’ouverture de l’enquête publique ou de la consultation du public. L’avis est réputé favorable s’il n’intervient pas dans un délai de 3 mois. Il est, s’il y a lieu, joint au dossier d’enquête publique ou mis à la disposition du public. 

Directive N° 2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001 (PDF - 132 Ko). 
Décret N° 2005-613 du 27 mai 2005 (PDF - 52 Ko).
Décret N° 2005-608 du 27 mai 2005 (PDF - 65 Ko).
Circulaire Plan programmes du 12 avril 2006 (PDF - 868 Ko).

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En matière d’urbanisme, suite aux lois Solidarité et Renouvellement Urbain et Urbanisme et Habitat, La Réunion va être couverte par trois strates qui se superposent les unes aux autres à des échelles différentes. Chacune de ces procédures doit désormais faire l’objet d’une attention particulière au regard de l’environnement.

- Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR), de compétence régionale, définit les grandes orientations en matière d’aménagement, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. Il émet des règles prescriptives opposables aux documents locaux d’urbanisme, SCoT et PLU, par le principe de compatibilité. Il comprend un chapitre valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer ayant pour vocation de déterminer la vocation générale des différents secteurs de l’espace maritime et de mentionner les projets d’équipement et d’aménagement liés à la mer. Il précise également les mesures de protection du milieu marin.
La révision du SAR – SMVM est en cours.

- Quatre périmètres de Schémas de Cohérence Territoriale. Les SCoT, comme les autres documents d’urbanisme doivent se conformer aux principes du développement durable, qui sont les suivants :
- principe d’équilibre entre développement et protection
- principe de diversité des fonctions urbains et mixité sociale
- principe de respect de l’environnement ; qui doit permettre ‘une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbaines, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacements et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. » (art L.121-1 CU).
Un est approuvé et trois sont en cours de réalisation.

- Les Plans Locaux d’Urbanisme, qui deviennent un véritable outil d’aménagement du territoire devant assurer la cohérence entre les différentes politiques menées par les municipalités, et notamment celle en matière d’environnement (L.121-1 CU). Ils fixent non seulement les conditions d’occupation des sols (zonage et règlement) mais également les orientations politique des communes (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Alors que la Loi SRU avait anticipé la transcription de la directive européenne relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, les décrets du 27 mai 2005 ont renforcé cette mesure en imposant l’évaluation environnementale de ces documents. Ainsi les documents d’urbanisme SCoT et PLU, mais également le SAR ont pour obligation dans le rapport de présentation :
- d’analyser l’état initial de l’environnement et ses perspectives d’évolution, en complément du diagnostic territorial
- d’analyser les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement
- d’expliquer les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable, et le cas échéant les raisons pour lesquelles des projets alternatifs ont été écartés
- de présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement. Une analyse des résultats du schéma doit avoir lieu au plus tard à l’expiration d’un délai de 10 ans à compter de son approbation.
- Le rapport de présentation comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée.

Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable pour le SAR et le préfet de département pour les documents de portée inférieure, en tant qu’autorité environnementale ont désormais la charge d’émettre un avis sur l’évaluation environnementale. Pour les SCoT et les PLU, cet avis est préparé, sous l’autorité du préfet, par la DIREN en liaison avec les services de l’Etat compétents. Il est, s’il y a lieu, joint au dossier d’enquête publique ou mis à disposition du public.

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Pour aider à mieux orienter les politiques publiques en matière environnementale, la DIREN a réactualisé le premier profil environnemental de la Réunion élaboré en 1999. Le profil environnemental de la Réunion 2006 s’appuie sur la méthode du « profil environnemental régional » conçue par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL).
Bien plus qu’un simple état des lieux, le Profil Environnemental de la Réunion 2006 fait émerger et hiérarchise les enjeux environnementaux à l’échelle de l’île. Il aborde et traite les sujets tels le traitement des déchets, l’assainissement et la lutte contre les pollutions, la protection de la biodiversité terrestre et marine, etc. Il aboutit à des orientations stratégiques en vue d’intégrer l’environnement dans le développement et pose le cadre d’un futur suivi environnemental, au moyen de quelques indicateurs synthétiques.

Le profil environnemental 2006 est composé de trois parties qui peuvent être abordées indépendamment :
- Partie 1 (PDF - 2,72 Mo) : comprend l’ensemble des enjeux et orientations pour un développement durable à l’échelle de la Réunion et des quatre grandes micro-régions . Cette approche territoriale est complétée par une analyse de la contribution de chaque acteur réunionnais sur l’état de l’environnement
- Partie 2 (PDF - 1,72 Mo) :comprend les fiches-diagnostic thématiques détaillées. Chacun des 13 thèmes environnemental fait l’objet d’une description approfondie et une synthèse des problématiques ( état-pression-impact).
- Partie 3 (PDF - 1,34 Mo) : comprend le système d’indicateurs de suivi environnemental . Réactualisé annuellement ce tableau de bord permettra de suivre les réponses apportées aux enjeux environnementaux prioritaires.

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Voici les supports de présentation du séminaire qui a eu lieu du 15 au 17 octobre 2008 à la DIREN :

• Mercredi 15 octobre 2008 :
  Les mesures compensatoires à la perte de biodiversité : la règlementation DIREN (ZIP - 170 Ko).
• Jeudi 16 octobre 2008 :
  • SCOT (ZIP - 10,6 Mo).
  • PLU (ZIP - 18,1Mo).
  • Présentation et exemple de l’A51 (ZIP - 1Mo).
• Vendredi 17 octobre 2008 : Eléments de méthode (ZIP - 5,9 Mo).

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La loi Grenelle II renforce la prise en compte de l’environnement dans les politiques publiques et les projets. Dans cet esprit, deux documents relatifs à la prise en compte du patrimoine naturel du paysage dans les projets à La Réunion sont mis à disposition du public, des maîtres d’ouvrage et des bureaux d’étude.

• Plaquette à télécharger (PDF - 2 Mo)
• Les éléments du cahier des charges à télécharger (PDF - 1,4 Mo)